Expert bureautique Transcription d'enregistrements
Expert bureautique                                               Transcription d'enregistrements

Liens partenaires

Coopérative d'ingénierie sociale CISAME Cisame

ACSERVICES est membre de la Coopérative d'ingénierie sociale CISAME:

http://www.cisame.coop/

Mairie.com

118box.com

Conditions générales d'utilisation

Ce site est hébergé par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

Contact propriétaire :

Anne-Cecile BELLAICHE

ACSERVICES

Le Cours

04110 REILLANNE

Tel : 06.08.83.78.51

acservices@reillanne.com

Siret: 439 970 849 00014

NAF : 741J / 6420Z - APE 8559B

 

Données:

Les données que vous pouvez nous transmettre à partir de la page "Nous contacter" sont uniquement destinées à pouvoir vous répondre et/ou vous transmettre un devis. Elles ne sont pas diffusées à d'autres, ni revendues à d'autres organismes.

 

Propriété intellectuelle:

Les éléments présents sur ce site (textes, images...) sont la propriété d'ACSERVICES.

 

Litiges:

La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence.

Conditions générales de vente

  • Les devis sont établis gratuitement, sur demande.
  • ACSERVICES est une entreprise individuelle assujettie à la TVA 20%.
    N° TVA Intracommunautaire : FR94439970849
  • Membre d'une association agréée, le réglement par chèque est accepté.
  • Modes de paiement: espèces, chèque, virement, CB via Paypal.
  • Aucun acompte n'est sollicité à la commande.
  • Le client doit stipuler son accord sur le devis ou bon de commande.
  • Pas d'escompte pour paiement anticipé.
  • Le réglement doit être effectué au plus tard 60 jours après émission de la facture. Au-delà, des pénalités de retard sont applicables, à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros, est due de plein droit à son créancier par tout professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification. Le créancier ne peut toutefois pas invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.
  • Les documents réalisés (transcriptions, comptes rendus, présentations Powerpoint etc.) deviennent, à la livraison, la propriété intellectuelle entière du client  qui peut en disposer à sa convenance.
  • Anne-Cécile BELLAICHE et ses éventuels sous-traitants ne peuvent être tenus responsables des propos qu'ils dactylographient à partir d'un enregistrement audio ou vidéo, ou d'un manuscrit.
  • Les prix sont estimés à la minute d'enregistrement pour les transcriptions, à la diapositive ou à l'heure de travail pour les présentations Powerpoint, au forfait pour les sites internet, à l'heure de travail pour toutes les autres prestations. Des réductions de prix peuvent être accordées en raison du volume annuel à traiter.

Plateforme de RLL (plate-forme de règlement en ligne des litiges)

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

 

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

 

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

 

Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format  PDF à l'adresse suivante :

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

 

Lien vers la plateforme RLL :

 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Comment nous joindre?

ACSERVICES
Cours Thierry d'Argenlieu

04110 Reillanne

acservices@reillanne.com
Téléphone : +33608837851

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
ACSERVICES Transcriptions 04110 REILLANNE SIRET 439970849 00014 N° TVA FR94439970849

Appel

Email